Droit
Des personnes et de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Divorce
Succession
Violence conjugale
Le droit des grands-parents
Pénal
Infractions et délits
Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage.
Divorce
Chaque année, environ 60 000 couples divorcent sur le territoire français. Les différentes réformes ont considérablement simplifié les procédures pour divorcer, mais le divorce reste néanmoins une étape souvent difficile à vivre pour les personnes concernées.
Violence conjugale
Personne n’est à l’abri des violences conjugales, surtout lorsqu’on est une femme. Les femmes sont en effet les premières victimes des maltraitances conjugales. La violence conjugale peut prendre des formes différentes : violence sexuelle, physique, morale, psychologique, voire économique. Les enfants ne sont pas non plus épargnés par les violences conjugales. Chaque année, des enfants meurent des suites de violences conjugales.
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous devez agir. Il existe plusieurs actions possibles pour mettre fin aux violences que vous subissez. Des numéros de téléphone d’urgence destinés aux victimes de violences au sein des couples ont été mis en place par les associations ou les pouvoirs publics, dont le 3919.
Succession
La succession est une étape importante, même si l’évoquer n’est pas toujours facile. Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie, etc. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Les droits de succession ne sont pas les mêmes suivant les solutions choisies.
La succession donne naissance la plupart du temps à une situation d’indivision temporaire. Le partage des biens et le règlement de l’indivision peuvent être à l’origine de litiges entre héritiers. En Martinique, près de la moitié du foncier privé est bloqué par l’indivision
D’où l’importance de prévoir sa succession de son vivant. Pour plus de précisions, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Le droit des grands-parents
On oublie parfois que les grands parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits enfants, en tant qu’ascendants. Souvent méconnus, ces droits existent pourtant bel et bien et sont inscrits dans le Code civil.
Les grands parents ont par exemple le droit de conserver des relations avec leurs petits-enfants même contre la volonté des parents : c’est le droit de visite et d’hébergement. Ils peuvent également intervenir si leur petit enfant mineur se trouve en situation de danger. Si vous êtes dans le besoin, vous pouvez également recevoir une pension alimentaire de la part de vos petits-enfants. Adressez-vous à un avocat en droit de la famille pour vous conseiller et défendre vos intérêts.
"En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée."
Pierre Dac
Spécialités
Mes différents domaines de prédilection
Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil.
Droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Contentieux civil
Le Contentieux civil désigne tous les litiges relevant des juridictions civiles et opposant des personnes privées.
Il s’agit de la branche du droit la plus commune, tant son spectre est large et varié.