Droit
Contentieux civil
Le Contentieux civil désigne tous les litiges relevant des juridictions civiles et opposant des personnes privées.
Propriété privé
Impayé de loyers
Litige copropriété
Contentieux
Fautes et manquements
Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage.
Propriété privé
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
Il s’agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le xxe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.
Litiges copropriété
Les causes de conflit en copropriété sont variées.
Leur degré de gravité peut aller de la simple dispute verbale jusqu’à une contestation de décision en Assemblée Générale ou encore un problème de non-respect du règlement de copropriété, de charges impayées, etc…
Si certains cas peuvent se résoudre à l’amiable et que l’intervention du syndic sera suffisante, dans d’autre cas, il est indispensable de faire appel à un avocat.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Impayé de loyers
L’un des risques pour un propriétaire de louer sa maison réside dans le fait de faire face à un loyer impayé à l’avenir.
Dans certaines situations, le locataire se trouve désemparé face au manquement des obligations de son bailleur.
Je reste à votre disposition pour vous informer sur vos droits
"Faite votre devoir d'abord, vos droits vous seront reconnus ensuite."
Baden-Powell
Spécialités
Mes différents domaines de prédilection
Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil.
Droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Contentieux civil
Le Contentieux civil désigne tous les litiges relevant des juridictions civiles et opposant des personnes privées.
Il s’agit de la branche du droit la plus commune, tant son spectre est large et varié.